CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce site web est exploité par OSERÀ Paris.

Les Conditions Générales de Ventes s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente. 

Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Si les présentes Conditions Générales de Ventes sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. 

En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Le site internet www.oseraparis.com est édité par Charlotte Pierrard, micro-entrepreneur dont le siège social est situé à Bezannes (51430), sous le nom de marque OSERÀ Paris.

Adresse e-mail de contact : osera.paris@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent toute commande de bijoux effectuée par les particuliers via le Site.

ARTICLE 1 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont affichés TTC et en euros. Actuellement, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
En cas d’assujettissement ultérieur à la TVA, les prix ne seront pas automatiquement majorés du montant de la TVA et pourront être ajustés librement.
OSERÀ Paris se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 2 - PRODUITS 

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

OSERÀ Paris s'efforcera de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur votre écran.

OSERÀ Paris se réserve le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le site et/ou les supports de vente en ligne (photos, descriptions, indications de matériaux, dimensions, couleurs, etc.).

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final. Ces variations normales ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité engageant la responsabilité d’OSERÀ Paris.

Vous êtes invités à lire attentivement les descriptions et, en cas de doute, à contacter OSERÀ Paris avant toute commande.

Les bijoux OSERÀ Paris sont réalisés notamment en acier inoxydable (et, le cas échéant, autres matériaux indiqués dans la description du produit).

OSERÀ Paris ne peut garantir l’absence totale de réaction cutanée, d’allergie ou d’intolérance, celles-ci dépendant de la sensibilité propre de chaque personne.

Il engage votre responsabilité de vérifier votre sensibilité connue à certains matériaux et de cesser immédiatement le port du bijou en cas de réaction.

OSERÀ Paris ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une réaction allergique ou cutanée individuelle ;
• d’un entretien inadapté des bijoux (utilisation de produits agressifs, exposition prolongée à l’humidité, au parfum, aux produits chimiques, etc.).

ARTICLE 3 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. 

Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

ARTICLE 4- COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation de l’ensemble des clauses.

Le client recevra une confirmation de commande par e-mail.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les commandes sont livrées à domicile via Colissimo en France métropolitaine.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du traitement de la commande et des services postaux. Vos commandes OSERÀ Paris seront traitées dans un délai de 72h.

En cas de changements exceptionnels, le nouveau délai appliqué sera signalé sur notre Site.
Une fois la commande traitée, le délai de livraison par La Poste est de 3 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont applicables uniquement pour la France Métropolitaine. 

Pour le lancement d'OSERÀ Paris, seul la livraison en France Métropolitaine est disponible pour le moment. 

La livraison sera facturée 5.25€ pour toute commande inférieure au montant de 30€. Elle sera cependant offerte pour toute commande supérieure au montant de 30€. 

Pour garantir la bonne livraison de votre colis et le respect des délais annoncés, veuillez vérifier que votre adresse est correctement renseignée lors de la finalisation de votre commande. L’indication complète des informations, y compris le numéro de rue, l’immeuble, l’appartement ou tout autre élément pertinent, est essentielle pour assurer une livraison optimale. OSERÀ Paris décline toute responsabilité en cas de perte, d’égarement ou de mauvaise livraison résultant d’une adresse incomplète ou incorrectement saisie.

Par ailleurs, si un même client passe plusieurs commandes le même jour à la même adresse de livraison, nous nous réservons le droit de regrouper ces commandes en un seul envoi afin d’optimiser le processus logistique.

Les produits sont envoyés dans un emballage adapté. 

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE

OSERÀ Paris s’engage à préparer et expédier les commandes dans les délais indiqués, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.

En cas de perte, vol, colis endommagé ou retard important imputable au transporteur, la responsabilité d’OSERÀ Paris ne pourra être engagée que dans les conditions de prise en charge prévues avec le transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur et d’OSERÀ Paris dans les délais légaux.

La responsabilité d’OSERÀ Paris ne saurait être engagée si l’exécution de tout ou partie de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pannes réseaux, incendies, guerre, blocage des transports, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, OSERÀ Paris vous informera dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations est alors suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. 

ARTICLE 7 - DROITS DE RÉTRACTATION

Si les articles reçus ne correspondent pas à votre commande ou s’il manque un article dans le colis, merci de contacter OSERÀ Paris via le formulaire de contact ou par e-mail : osera.paris@gmail.com

Pour toute réclamation concernant un défaut apparent, un produit non conforme ou tout autre problème lié à votre commande, vous devez nous adresser votre demande par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 14 jours après réception, en joignant tous les justificatifs nécessaires (photos, description détaillée, numéro de commande).

Les produits doivent être non portés et dans leur emballage d’origine intact pour que le retour soit accepté.

Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent.

OSERÀ Paris examinera votre demande et pourra, selon le cas et dans le respect de la réglementation en vigueur, proposer une solution appropriée : échange, remboursement, avoir ou geste commercial.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOURS

Il est possible d'effectuer un retour si vous n'êtes pas satisfait ou si votre commande n'est pas conforme.

Vous êtes alors éligible au remboursement selon les conditions d'OSERÀ Paris ou bien vous pouvez choisir un avoir du montant du ou des articles retournés.

Si un ou plusieurs articles sont défectueux, il vous seront échangés ou remboursés.

Les frais d'expédition ne sont pas remboursables et non comptabilisés dans le montant de l'avoir. 
Les frais liés aux retours sont à la charge de l'acheteur. 

En effet, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les bijoux vendus par OSERÀ Paris bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou non-conformité du produit par rapport à sa description. Si votre bijou présente un défaut de conformité, vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement sans frais.

En outre, vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie protège contre tout défaut caché qui rend le bijou impropre à l’usage attendu ou qui diminue fortement son usage.

Pour signaler un défaut et faire valoir vos droits :

• Contactez notre Service Client par e-mail : osera.paris@gmail.com
• Joignez une description précise du défaut et des photos si possible
• Indiquez votre numéro de commande et la date d’achat

Pour effectuer le retour, merci de respecter la marche à suivre :

1. Contactez le SAV (Service après Vente) via le formulaire de contact ou l'email : osera.paris@gmail.com en décrivant votre demande. Le SAV vous répondra dans un délai de 72h, hors congés exceptionnels. La communication par email avec celui-ci est gratuite.
2. Vous allez recevoir le formulaire de retour que vous devez compléter ensuite.
3. Emballez le ou les articles à retourner dans le colis d'expédition de votre choix, avec le formulaire de retour complété.
4. Rendez-vous dans votre bureau de poste le plus proche ou imprimez votre bordereau de retour directement en ligne sur le site de La Poste.
5. Expédiez le colis à l'adresse : Charlotte PIERRARD, OSERÀ Paris, 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes. Veillez à bien conserver la preuve de votre dépôt. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans la preuve de dépôt.

À réception du colis, notre Service Client jugera de l'état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le produit retourné est porté, sali, endommagé et/ou si le produit est rendu impropre à la vente. Tout article retourné devra comporter son emballage d'origine parfaitement intact.

Si votre retour est refusé, vous en serez informé par e-mail. Si votre retour est accepté, vous recevrez votre avoir ou remboursement sous 14 jours.

Pour des raisons d'hygiène les boucles d'oreilles et piercings ne sont pas repris conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 - MODALITÉS DE PAIMENTS

Le paiement s’effectue en ligne, par : Carte bancaire (CB), PayPal, Apple Pay.

Les paiements sont effectués en euros (€) et correspondent aux prix affichés TTC sur le site. Le paiement est prélevé au moment de la commande et la commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

Le paiement est sécurisé via les prestataires choisis par OSERÀ Paris, et notre site est hébergé par Shopify, qui assure la gestion des plateformes de paiement. OSERÀ Paris ne stocke aucune information bancaire. Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 10 - COOKIES 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact et par l’usage de cookies.

OSERÀ Paris s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS

OSERÀ Paris met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des commandes de bijoux en acier inoxydable passées à distance.

La responsabilité d’OSERÀ Paris ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui serait directement imputable.

Le Client reste seul responsable du choix des produits, de leur adéquation à ses besoins et de l’usage qui en est fait après la livraison.

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité d’OSERÀ Paris, tous préjudices confondus, est strictement limitée au montant TTC payé par le Client pour la commande concernée.

En aucun cas, OSERÀ Paris ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects, matériels ou immatériels, tels que perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte de contrat, préjudice d’image, etc. ;
• des dommages résultant d’une utilisation non conforme des bijoux (chocs, usure anormale, contact avec des produits corrosifs, défaut d’entretien, modification du bijou, etc.) ;
• des dommages résultant d’un fait imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article X.5.

OSERÀ Paris ne saurait être tenue responsable des désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture du service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout autre fait qualifié de force majeure.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’entièreté des éléments figurants sur le site www.oseraparis.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et autres éléments visuels, sont la propriété intellectuelle exclusive d’OSERÀ Paris.

Toute reproduction, représentation, modification, publication totale ou partielle des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé est interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice. 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un ou des éléments de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle. 

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

OSERÀ Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Il appartient au client de consulter les CGV avant toute nouvelle commande afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

Toute commande passée après la mise en ligne d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation pleine et entière de ces nouvelles conditions.

ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : Cliquez ici 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'OSERÀ Paris, sauf disposition légale contraire impérative.

Vous pouvez nous contacter par email ou à l'adresse suivante : Charlotte Pierrard, OSERÀ Paris, 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes.